Un armurier, c'est quinconque qui, pour son propre compte et
à titre habituel, à titre d'activité principale ou d'activité accessoire,
moyennant rétribution ou non, fabrique, répare, modifie ou fait le commerce ou
une autre forme de mise à disposition d'armes à feu ou de pièces de ces armes
ou de munitions pour ces armes.
Ce terme couvre non seulement les armuriers traditionnels
mais également les autres membres du secteur économique concerné (fabricants,
importateurs, artisans-réparateurs et sous-traitants, graveurs, …). Les commerçants d’armes blanches comme des couteaux ne sont
pas des armuriers
Les particuliers peuvent occasionnellement vendre leurs
propres armes sans être considérés comme des armuriers, tant qu'ils n'acquièrent
pas d'armes en vue de leur revente et ne pratiquent donc pas de commerce
occulte.
Les particuliers, principalement les chasseurs et les
tireurs sportifs, peuvent fabriquer eux-mêmes des munitions en quantité limitée
pour leur usage personnel sans être considérés comme des armuriers, mais ils ne
peuvent toutefois pas les vendre. Il n’est en effet pas question alors de fabrication
« usuelle » ou d’aucune mise à disposition de tiers.
MD
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