Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique
Cfr article publié sur le site de la RTBF le 10 avril 2015
« Ce week-end, aux États-Unis, le "National Rifle
Association", l’association qui a pour but de promouvoir les armes à feu,
tient son congrès annuel à Nashville. Un congrès qui a très peu de chance de
voir le jour en Belgique mais qui pose la question: que dit la législation
belge en matière de détention d'armes ?
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Détenir une arme à feu en Belgique? C’est une réalité mais
les conditions de détention font l’objet de restrictions sévères depuis
plusieurs années : "Ça a commencé à se durcir en 2006 avec l’entrée en
vigueur d’une nouvelle loi sur les armes et ça s’est accentué en 2013",
explique M. Binet, un armurier de Bruxelles.
Juin 2006: classement
des armes
Le 9 juin 2006 en effet, une nouvelle loi entre en vigueur
au moniteur belge. Elle stipule que les armes doivent être classées en trois
catégories. A : les armes en détention prohibées (comme les armes à feu
automatiques par exemple), des armes considérées comme punissables. B : les
armes en détention libre (comme les armes blanches, ou armes à feu d’intérêt
historiques) et C : les armes soumises à autorisation.
Cette loi de 2006 oblige donc la Belgique à interdire les
armes de la catégorie A (sauf pour les services publics et les
collectionneurs). Les armes à feu conventionnelles sont quant à elles soumises
à autorisation préalable.
Juin 2013: arrêt de
la vente libre d'armes
En 2012, en réponse à la tuerie de la place Saint-Lambert à
Liège, le gouvernement décide de soumettre à autorisation préalable la vente
d’armes à feu historiques, folkloriques et décoratives. Joëlle Milquet (cdH),
alors ministre de l’Intérieur, déclare "Il n’y aura plus d’armes à feu en
vente libre en Belgique."
"Nous étions le seul pays en Europe où l'on pouvait
encore acheter des armes à feu et cela sans autorisation", souligne au
même moment la ministre de la Justice de l'époque, Annemie Turtelboom (Open
Vld).
Deux exceptions
Depuis 2013 en Belgique, seules les titulaires d’un permis
de chasse en cours de validité et les titulaires d’une licence de tireur
sportif en cours de validité, ont le droit d’acquérir une arme: "La
demande se fait par le particulier, détenteur desdits documents, auprès du
Gouverneur de sa province qui à sont tour lui délivre un second document
attestant auprès de l’armurier que le particulier peut se procurer une arme.
Enfin l’armurier, suite à l’achat de l’arme, nous renvoie un document attestant
l’achat par la personne en question", explique le responsable des services
provinciaux des armes du Brabant Wallon.
La détention d’armes en Belgique est donc soumise à des
procédures et législations strictes, au grand dam des armuriers : "Le mot
arme de défense n’existe plus. Actuellement, il est très difficile de survivre
dans le secteur."
A noter que cet article ne prend aucunement en compte la
détention et l’achat d’armes illégales en Belgique.
A. Glaudot »
Donc c'est une loi qui empêche l'honnête citoyen de se munir d'une arme (pour une raison quelconque...) MAIS n'intervient en rien contre les malfrats, qui eux, peuvent s'approprier n'importe quel type d'arme et toutes les munitions qui vont de pair!!! C'est vrai qu'au départ, l'idée est bonne, mais Nom de Dieu; qu'on cible les bonnes personnes, les délinquants... et pas ceux qui possèdent une arme pour se défendre (éventuellement), pour pratiquer le sport de tir, pour collectionner, par amour des armes... etc...
RépondreSupprimerMais je pense que ceux qui rédigent les lois, coincés dans leur bulle de pouvoir sont loin de la réalité du terrain.
Mise à mal de l'enseignement, de la justice, des communications...
Que dire d'autre... sinon... FOUTEZ LE CAMP!!!!