Qu'est-ce qu'une arme non à feu ?

Qu’est-ce qu’une arme non à feu ?

Une arme non à feu, c’est toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la 

propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce ( cfr article 2 de la loi sur les armes). 

Leur vente est libre MAIS il faut être majeur et présenter sa carte d’identité ou son passeport pour pouvoir en acquérir (cfr article 2 de l’AR 30 du mars 95 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie).

Notons cependant qu’un agrément d’armurier est requis pour la vente d’une arme non à feu (cfr article 2 AR 30 mars 95).

Il est interdit d’offrir en vente, de vendre ou de céder ces armes dans des bourses et à d’autres endroits où il n’y a pas d’établissements permanents, sauf en cas de vente publique par un huissier de justice ou par un notaire sous le contrôle du directeur du banc d’épreuves ou d’un des agents désignés par le ministre ayant l’économie dans ses attributions et après avis du directeur du banc d’épreuves.

EXC° : Etat, zones de police et communes

 

Signalons qu’il existe une possibilité pour que des armes en vente libre puissent cependant être vendues dans des bourses : il conviendra alors d’obtenir l’autorisation du ministre de la Justice.

 

                                                                           MD