Préalables à l’agrément de
collectionneur
Le
collectionneur débutant constituera sa collection sur la base d’armes à feu
soumises à autorisation faisant l’objet d'une autorisation distincte. Le motif
légal consiste dès lors en “l’intention
de constituer une collection d’armes historiques". Ce n’est qu’une fois que le collectionneur
a dépassé un certain niveau, à savoir au moins cinq armes soumises à
autorisation, et qu’il a acquis l’expertise suffisante, que la délivrance d’un
agrément se justifie.
L’application
correcte de ces dispositions doit résulter en ce que l’agrément n’est délivré qu’à
des candidats collectionneurs qui font preuve d’un véritable intérêt et de
sérieuses connaissances en ce qui concerne la collection qu'ils souhaitent
développer. A cet effet, il peut également s’avérer intéressant de savoir si le
demandeur est membre d’une association
de collectionneurs.
MD
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