Outils, jouets ou armes ?

Outils, jouets ou armes ?

La loi du 8 juin 2006 ne s’applique a priori qu’aux armes.

Cependant, son champ d’application peut être étendu à d’autres objets et substances destinés manifestement par leur utilisateur à servir d'arme et avec lesquels celui-ci commet ou menace de commettre des actes de violence.

Ainsi, certains objets pourraient être considérés comme des armes, ou en ont l'apparence, sans qu'il s'agisse véritablement d'armes. En cas de doute, la définition indicative d'arme suivante peut être utilisée : une arme est un objet conçu ou fabriqué dans le but de menacer, de blesser ou de tuer des personnes ou des animaux (attention cependant : certains objets qui ne répondent pas à cette définition sont explicitement appelés armes par la loi, comme les pistolets de signalisation).

Sur cette base, on peut par exemple affirmer qu'un pistolet à clous, une scie et une hache (sauf s'il s'agit d'une hache de guerre primitive) ne sont pas des armes mais des outils. En ce sens, un couteau de cuisine ordinaire n'est pas non plus une arme mais de nombreux autres couteaux sont cependant explicitement considérés comme des armes dans la réglementation en raison du danger inhérent qu'ils présentent.

La question de la limite entre une arme (factice) et un jouet inoffensif est importante. En effet, il existe une offre importante de toutes sortes d'instruments tous présentés comme des jouets mais qui souvent n'en sont pas. L'arrêté royal du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz donne pour critère le fait que le jouet doit notoirement être conçu à des fins de jeux par des enfants d'âge inférieur à quatorze ans. La documentation technique peut être consultée à cet effet mais souvent les choses ne sont pas suffisamment claires. Le jouet doit avoir le label CE qui indique notamment l'âge approprié, ce qui peut être une indication.

Il est toutefois clair que les armes en plastique de couleur vive, transparentes ou peu ressemblantes qui ne peuvent pas tirer des projectiles ou les pistolets à eau sont des jouets et sortent donc du cadre de la réglementation. Il est toutefois plus difficile de définir la limite en ce qui concerne les imitations ressemblantes et les instruments qui peuvent tirer des projectiles. Pour les imitations, on peut dire que pour être considérées comme arme (factice), il doit s'agir d'instruments susceptibles d'être raisonnablement utilisés pour menacer quelqu'un. Pour les modèles non réalistes capables de tirer des projectiles, il convient d'examiner la possibilité de causer des blessures.

                                                                       MD