Perte, vol ou destruction d’un document

Que faire en cas de perte, vol ou destruction d’un document officiel délivra en matière d’armes à feu (modèles 4, modèles 9, agréments, cartes européennes d’armes à feu, etc) ? L’intéressé doit sans délai déclarer la perte, le vol ou la destruction d’un document auprès d’un service de police qui lui remettra l’attestation adéquate. La police locale de son domicile veillera à enregistrer cette perte (vol ou destruction) dans le RCA et dans les banques de données policières. L’intéressé pourra alors adresser copie de l’attestation de perte (vol ou destruction) au service des armes afin qu’un nouveau document puisse lui être adressé. MD