Lorsqu’on introduit une demande de modèle 4, il est indispensable de fournir certains renseignements et documents pour que l’instruction du dossier puisse avoir lieu.
En effet, il convient de fournir :
1° l'identification du demandeur : nom, prénoms, nationalité, adresse, lieu et date de naissance. S'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale, le siège social, l'identité du gérant, du président ou de l'administrateur-délégué ;
2° la description de l'arme faisant l'objet de la demande : nature et calibre ;
3° la mention que l'arme sera acquise en Belgique ou importée ;
4° l'adresse à laquelle l'arme sera détenue à titre principal ;
5° les motifs de la demande (en général, il s’agira du tir sportif ou récréatif et il conviendra de fournir une attestation d’inscription à un stand de tir) ;
6° l'attestation médicale (sauf exemption).
Notons cependant que le modèle 4 ne sera valable que si l’arme convoitée est une arme soumise à autorisation : c’est pourquoi, dans certains cas, le service des armes réclame des informations complémentaires quant à l’arme convoitée, de manière à ce que le demandeur s’assure bien que l’arme en question n’est pas une arme prohibée.
Rappelons en effet, que sont prohibées, les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et les armes à feu longues semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité. Si le demandeur acquiert une telle arme sous couvert du modèle 4 délivré, force est de constater que son modèle 4 ne pourra pas être considéré comme étant valable, avec les conséquences qui pourront en découler tant au niveau judiciaire qu’au niveau administratif.
MD
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