Armes à air, à gaz ou de jet : en vente libre ou soumise à autorisation ?

Ce n'est pas parce qu'une arme n'est pas une arme à feu qu'elle est automatiquement en vente libre.

En effet, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 MARS 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, sont rangées dans la catégorie des armes soumises à autorisation, les armes factices courtes, les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, et les armes courtes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 Joules. 

Restent toutefois rangées dans la catégorie des armes en vente libre, les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant toutes les caractéristiques suivantes: 
  1° la longueur de visée de l'arme est supérieure à 300 mm ;
  2° le poids total de l'arme est supérieur à 1 kg ;
  3° l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur ;
  4° le calibre de l'arme est de 4,5 mm (.177) ;
  5° le chargeur ou le magasin de l'arme a une capacité de cinq coups au plus.

Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, l'arme est soumise à autorisation.

                                           MD