Cession d'une arme : quelques règles à respecter !

A qui céder ?

Le fait de détenir une arme soumise à autorisation implique certaines obligations à respecter : il en est de même lorsqu'on souhaite céder une arme, que ça soit à titre gratuit (don) ou à titre onéreux (vente).

En effet, on ne peut céder une telle arme  qu’à une personne qui est autorisée à la détenir. Cela peut être tant des titulaires d'une autorisation de détention que des chasseurs ou tireurs sportifs (selon les caractéristiques de l'arme), mais également des armuriers, des collectionneurs d’armes, des musées, … 

Avertir l'Autorité

Il conviendra de garder trace de cette transaction : en effet, une arme étant inscrite à votre nom au registre central des armes, il ne suffira pas dans quelques années de déclarer que vous avez cédé votre arme à un inconnu : on doit identifier l'acquéreur et avertir le service des armes que cette cession a eu lieu.

Cession à un titulaire de modèle 4

En outre, en fonction de la qualité des parties impliquées dans la cession/vente ainsi que de l’endroit où celle-ci se déroule, la cession implique d’autres obligations.

En effet, la cession/vente d'une arme à feu soumise à autorisation et/ou des munitions pour cette arme (ou d’une pièce soumise à l’épreuve légale) à une personne titulaire d'une autorisation de détention ne peut se faire que sur présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport correspondant à l'identité mentionnée sur l'autorisation.

Volet B à transmettre à l'Autorité dans le mois

Dans le mois de la cession de l’arme, le volet B (de l'autorisation de l'acquéreur) doit être transmis par le cédant (le vendeur) à l'autorité qui a délivré l'autorisation. Il est daté, signé et comporte les mentions relatives à l'identification de l'arme et du cessionnaire, conformément à l'article 11 alinéa 3  de l'AR du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes.

Quid du volet A ?

Le volet A de l'autorisation est conservé par le titulaire qui est tenu de le remettre aux services visés à l'article 29 de la loi sur les armes (Banc d'épreuves, services de police, etc) aux fins de contrôle à toute réquisition des membres de ces services.

                                                                   MD