Cession d’une arme sous modèle 9

La cession d'armes à feu soumises à autorisation à des et entre des personnes visées à l'article 12, 1°, 2° et 4°, de la Loi sur les armes (c’est-à-dire des chasseurs, des licenciés tireurs sportifs et des gardes particuliers dont le titre est validé pour l’année en cours) ne peut être faite que sur présentation de leur carte d'identité ou passeport et de la preuve de leur qualité.

En effet, il ne suffit pas de brandir le document en question tel le permis de chasse ou la LTS car la détention d’arme est personnelle.

Un avis de cession et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9 figurant en annexe à l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, sont transmis par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au Registre central des armes. Le cédant conserve une copie de cet avis.

Il est important que ce modèle 9 parvienne au service des armes en vue notamment de mettre le RCA à jour et le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des conséquences administratives et judiciaires.

L’acquisition d’une arme sous modèle 9 est, certes, une procédure simplifiée par rapport à la demande d’autorisation de détention d’armes à feu, mais il n’en reste pas moins que les formalités doivent être strictement respectées.

 

                                                                  MD