Petit rappel quant aux formalités à accomplir lors de l’acquisition d’une arme

Conformément à l’arrêté royal du 20 septembre 1991 (tel que mis à jour) exécutant la loi sur les armes, une fois que l’arme est acquise, les formalités ne sont pas terminées pour la cause.

Quid si l’arme est acquise en Belgique ?

En effet, lorsque l'arme est acquise en Belgique, le volet A est signé et complété par le cédant avec les mentions suivantes :

  1° l'identification du cédant : nom, prénoms, nationalité, adresse, lieu et date de naissance; s'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale, le siège social, l'identité du gérant, du président ou de l'administrateur délégué;

  2° le numéro d'agrément de la personne agréée, ou le numéro, le lieu et la date de délivrance de l'autorisation de détention du cédant;

  3° l'identification du lieu et de la date de la cession;

  4° l'identification de l'arme : nature, marque, modèle, type, calibre et numéro de série.

Lorsque l'arme est importée, rappelons que certaines formalités s’imposent avec la Région compétente quant à l’importation de l’arme.

Si l’arme provient d'un pays non-membre des Communautés européennes, le volet A est signé et complété par un agent des douanes avec les mentions suivantes :

  1° l'identification du bureau des douanes;

  2° la date de l'importation;

  3° l'identification de l'arme : nature, marque, modèle, type, calibre et numéro de série.

Dans le mois de la cession ou de l'importation, le volet B est transmis par le cédant ou le bureau des douanes à l'autorité qui a délivré l'autorisation. Il est daté, signé et comporte les mentions relatives à l'identification de l'arme et de l'acquéreur ou de l'importateur.

Si l’arme est importée d’un pays membre des Communautés européennes,  l'acquéreur ou l'importateur se présente dans les quinze jours à la police locale de son lieu de résidence, afin de faire compléter les volets A et B.

Rappelons que dans tous les cas, le volet B doit parvenir dûment complété au service des armes du Gouverneur qui pourra alors finaliser le dossier en question.

                                                                          MD