Retrait du droit de détenir une arme : quid du permis de chasse ?

Nombre d'arrêtés de retrait du droit de détenir des armes sont adoptés en-dehors même de toute condamnation judiciaire, dès qu'il y a un danger potentiel pour l'ordre public ou la sécurité publique.


L'une des conséquences est parfois également le retrait du permis de chasse, les autorités régionales étant informées de toutes les décisions de retrait adoptées par le Gouverneur.


Quid si, en recours, la décision du Gouverneur est maintenue alors que la décision retirant le permis de chasse est invalidée ?


On se retrouve en présence d'un particulier qui ne peut être détenteur d'une arme à feu et qui est pourtant titulaire d'un permis de chasse ?


Quid en pratique ?


Maître Cludts, membre du Saint-Hubert Club de Belgique, m'a permis de me référer à l'article publié dans "Chasse et Nature" de décembre 2015.


Il y est notamment expliqué que la nécessité de conserver son permis de chasse peut se justifier notamment par :
- la nécessité de conserver sa qualité de locataire ou d'adjudicataire lorsque le cahier des charges prévoit l'obligation pour le locataire ou l'adjudicataire, d'être titulaire d'un permis de chasse.
- la possibilité de pouvoir exercer son droit de poser des actes de destruction (sans arme à feu) dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers, soit que le chasseur ait déjà obtenu des autorisations dont la durée de validité court encore, soit qu'il désire en obtenir dans le futur.
- la possibilité de pouvoir exercer son droit de pratiquer la chasse au vol et la chasse avec bourses et furet (sans arme à feu et uniquement pour les lapins), deux modes pour lesquels il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de chasse.

Notons que si le Gouverneur notifie aux autorités régionales, sa décision de retrait du droit de détenir des armes, c'est pour que le permis de chasse puisse être retiré, afin d'éviter tout risque pour l'ordre public. Si le permis de chasse n'est pas retiré ou est rendu à l'intéressé, cela ne signifie pas qu'il peut d'emblée entrer en possession d'arme à feu : s'il venait à acquérir une arme sous couvert de son permis de chasse (avec un modèle 9), il risquerait des poursuites...

                                                                                                MD