La police locale - partenaire privilégié quant à l'application de la loi sur les armes

La police locale constitue un des partenaires privilégiés des services du Gouverneur quant à l'application de la loi sur les armes.


La police locale joue, en effet, de nombreux rôles en la matière :
- Vérification des armes, de leurs caractéristiques, de leur numéro de série, etc.
- Vérification des mesures de sécurité quant au stockage des armes à feu
- Enregistrement d'armes à feu notamment en cas de découverte fortuite d'armes (article 17 de la loi)
- Avis quant à l'instruction des nouvelles demandes de détention d'armes à feu
- Avis dans le cadre des contrôles quinquennaux des détenteurs d'armes à feu
- Compétence en cas de danger potentiel pour l'ordre public ou la sécurité publique : adresser un avis aux services du Gouverneur, de manière à pouvoir envisager un retrait du droit de détenir des armes
- Instance compétente pour la rédaction d'avis adressés en matière d'armes tant au Gouverneur qu'au Procureur du Roi
- Intermédiaire entre la police locale et les services du Gouverneur, ...


Chaque zone de police dispose d'un référent "armes" qui pourra être de bon conseil en la matière, ce qui n'empêche pas les services du Gouverneur d'être toujours à la disposition de ses partenaires ou des particuliers.


                                                     MD