On entend souvent parler de l'épreuve des armes à feu : on sait que c'est obligatoire, mais pourquoi et en quoi cela consiste-t-il ?
Le plus simple est de se référer au
site du Banc d'épreuves des armes à feu qui est seul compétent en la matière.
"Epreuves des armes
Service unique en Belgique, obligatoire pour toutes les armes à feu portative.
Ce contrôle pour votre sécurité est unique en Belgique, les armes sont toutes éprouvées individuellement.
Conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l'article 9,5° de la loi du 24 mai 1888.
"Nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d'arme sujette à l'épreuve, qui n'ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d'achèvement"
L'épreuve d'une arme à feu consiste:
- enregistrement du requérant
- enregistrement du type, du calibre et du numéro de série de l'arme
- examen visuel de l'arme
- contrôle dimensionnel
- contrôle du fonctionnement
- contrôle de la sûreté
- tir d'épreuve à l'aide de cartouches d'épreuve
- contrôle non destructif après le tir d'épreuve
- contrôle visuel après le tir d'épreuve
- contrôle dimensionnel
- marquage des pièces sujettes à l'épreuve
- encodage des caractéristiques dimensionnelles de l'arme
- établissement du certificat d'épreuve
Pièces soumises à l'épreuve légale:
- Les carcasses
- Les canons
- Les barillets des révolvers
- Les culasses et glissières des pistolets
- Les organes de fermeture et de verrouillages
- Les bascules
Pièces détachées soumises à l'épreuve L'article 21 de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général sur le Banc d'Epreuves, détermine comme partie d'armes sujettes à l'épreuve.
Pour les armes se chargeant par la bouche (fusils et pistolets):
- Le canon
- Le vérin de fermeture
Pour les armes basculantes ou pliantes (fusils, carabines, pistolets):
Pour les armes à canon fixe:
- Le canon
- Les organes de fermetures et de verrouillages
Pour les révolvers:
- Le canon
- La carcasse
- Le barillet
La circulaire 1260/I/bis - M.B 21.09.91 définit les pièces suivantes soumises à l'épreuve l'égal:
- La carcasse - le canon - le barillet des révolvers
- La culasse et la glissière des pistolets
- Les organes de fermetures et de verrouillages - la bascule ".
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à consulter le site web précité ou à vous adresser au service des armes du Gouverneur. |
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MD | |
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