Découverte d'une arme : encore quelques précisions !

J'ai déjà rédigé plusieurs articles quant à la découverte d'une arme, mais il me semble important de revenir encore sur le sujet.


Que faire si je découvre une arme ?
Je dois aller déclarer la découverte à la police locale dans les 3 mois : la police rédigera alors un certificat provisoire d'immatriculation (modèle 6 - article 17) en 3 exemplaires (un pour le déclarant, un pour la police et un que la police fera parvenir au service des armes du Gouverneur).


Le fait de déclarer l'arme ne permettra pas automatiquement au déclarant de la conserver : le dossier sera examiné par les services du Gouverneur, après avoir requis l'avis de la police quant à la détention de l'arme en question dans le chef de l'intéressé pour le motif qu'il invoque. Les circonstances de découverte seront également examinées.


Rappelons qu'il doit s'agir d'une découverte FORTUITE : il ne s'agit pas d'aller déclarer la découverte d'une arme qui se trouvait dans notre table de nuit ou au mur du living. Il conviendra d'expliquer à la police quelles sont les circonstances de découverte fortuite de l'arme.


Ce n'est que si les circonstances de la découverte sont effectivement fortuites et si toutes les conditions légales sont remplies quant à la détention de l'arme dans le chef de l'intéressé que l'instruction du dossier pourra entraîner la délivrance d'une autorisation de détention d'arme à feu (modèle 4).


                                                                       MD