Comment situer le service des armes du Gouverneur ?

Comment situer le service des armes du Gouverneur ?

Le Gouverneur est un agent régional qui se voit attribuer du personnel fédéral pour l’exercice des missions fédérales lui confiées (telles la matière des armes, la coordination des plans d’urgence et d’intervention, la tutelle en matière de police, les passeports, les diverses matières relevant de l’ordre public telles que réunion de coordination quant à l’organisation de concerts, de matches de football à risque, d’événements au circuit de Francorchamps, etc).  

La particularité de la matière des armes est qu’elle relève de l’administration du SPF Justice et que les agents fédéraux mis à disposition du Gouverneur dépendent du SPF Intérieur.

Nous n’avons donc aucun lien avec l’administration « Province » : la province ne constitue que la limite territoriale de notre compétence. Lorsque nous parlons de « province », il ne s'agit dès lors que d'une limite territoriale.

Cela peut expliquer, en partie, la complexité quant à l’application de la loi sur les armes.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, nous sommes régulièrement en contact avec le service fédéral des armes (qui relève du SPF Justice). En outre, le gouvernement provincial de Liège a toujours organisé des réunions au niveau francophone et cela se perpétue : il est dès lors régulièrement organisé des réunions entre les responsables « armes » des provinces francophones, un représentant du registre central des armes et un représentant du Service des licences d’armes du Service public de Wallonie.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue les contacts quotidiens avec les zones de police locale et les contacts réguliers avec la police fédérale, les Parquets d'instance, le Parquet général, le Banc d'épreuves des armes à feu, les diverses instances compétentes en matière de permis de chasse et celles compétentes en matière de licence de tireur sportif.

                                                                                            MD