Modèle 4 ou modèle 9 : quelle est la différence ?

Modèle 4 ou modèle 9 : quelle est la différence ?

Le modèle 4 est une autorisation de détention d’une arme à feu. C’est le document que le Gouverneur délivre préalablement à l’acquisition de l’arme soumise à autorisation. Disons que c’est la règle pour pouvoir acheter une arme que demander d’abord l’autorisation au Gouverneur, lequel sollicitera l’avis de la police locale.

Quid du modèle 9 alors ? Il s’agit d’un avis de cession et non une autorisation préalable : c’est une exception par rapport à la règle du modèle 4 et cela ne concerne que les licenciés tireurs sportifs et les chasseurs disposant d’un document en cours de validité (avec la vignette de l’année en cours). En outre, cela ne peut concerner que les armes soumises à autorisation qui peuvent être acquises sous couvert soit de la licence de tireur sportif, soit du permis de chasse.

Exemple : un chasseur ne pourra jamais avoir une arme courte sous modèle 9 et un licencié tireur sportif ne pourra acquérir par cette voie que les armes qui conviennent à son activité (cfr arrêté ministériel du 15 mars 2007 ET catégorie mentionnée sur la LTS).

Il est important de rappeler que dès qu’on a acheté une arme sous modèle 9, le service des armes du Gouverneur doit en être informé (envoi d’un exemplaire du modèle 9) afin que les vérifications et inscriptions d’usage puissent être opérées.

                                       MD