Une des conditions
imposées par la réglementation lors de l’introduction d’une demande d’agrément
de collectionneur est le choix d’un « thème
justifiant et limitant l’extension de la collection »[1].
Dès lors, il semble utile de procéder brièvement à l’explication de ce point
très important en la matière. Notons tout d’abord que c’est le collectionneur à
proprement parler qui est visé et non le particulier qui souhaite simplement
conserver quelques armes qui le tiendraient à cœur.
Lors de
l’introduction d’une demande d’agrément de collection, le particulier
doit :
·
apporter la preuve qu’il détient sous
autorisation un minimum de cinq armes et
· démontrer que celles-ci constituent un
ensemble homogène et en relation avec le thème de collection invoqué.
La détention d’armes
sous modèles 4 s’envisagera préalablement à la demande d’agrément de
collectionneur sous le motif d’intention de constituer une collection :
dès ce moment, la preuve de cette intention doit être apportée (inscription à
un club ayant trait au sujet, etc) et le thème doit être défini.
L’exigence d’un thème
limitant l’étendue de la collection a pour but principal d’éviter que le
collectionneur ne puisse acquérir n’importe quelles armes de son choix sans
passer par la procédure d’autorisation préalable du Gouverneur
de la province. Par conséquent, le thème de l’agrément de collectionneur est la
description de l’objet de la collection mais surtout un outil permettant le
contrôle par l’autorité compétente des acquisitions effectuées.
Critères
Afin que le thème
soit décrit de façon limitée comme cela est exigé par l’autorité, la circulaire
ministérielle du 25 octobre 2011 relative à la législation sur les armes[2] donne quelques indices qui
peuvent s’avérer utiles au moment de formuler l’intitulé du thème :
·
une période déterminée de l’Histoire, les
armes utilisées durant un conflit précis ou au cours d'une période déterminée :
p. ex. les armes de la deuxième guerre mondiale;
·
l’histoire technique de l’armement, à savoir
les armes fabriquées par un fabricant spécifique, les armes dotées d’un système
de mise à feu particulier ;
·
un thème géographique, à savoir les armes
fabriquées dans tel pays, utilisées par telle armée dans ce cas.
Si le thème invoqué n’est
pas limité, il y a tout d’abord un risque de refus de la demande d’agrément. D’autre
part, en cas d’acceptation, il y a une difficulté pour l’autorité de vérifier
que les armes acquises entrent bien sous le thème de l’agrément, ce qui peut l’inciter
à exiger, à chaque acquisition sous agrément, la présentation d’une preuve que
l’ arme entre dans le thème de la collection et en cas d’abus, à la saisie de
l’arme, voire à l’initiative d’une procédure de retrait de l’agrément à
l’encontre du collectionneur.
D’un autre côté, il
est important que le thème permette au collectionneur d’avoir la possibilité
d’étoffer sa collection en sachant qu’il est interdit d'acquérir plusieurs
exemplaires d'armes fabriquées après 1945 ayant les mêmes modèle, calibre et
dénomination[3].
En conclusion, avant
d’introduire votre demande d’agrément de collectionneur, réfléchissez bien à
l’intitulé du thème et n’hésitez pas à contacter les membres du service des
armes du Gouverneur de votre
province, ils pourront vous aider face à ce choix cornélien.
Service des armes
Services fédéraux du Gouverneur de la Province de Liège
[1] Art 1er,
§1, 1° de arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de
la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec
des armes.
[2] Circ. min. du 25
octobre 2011 relative à l’application de la législation sur les armes, M.B., 2 décembre.
[3] Art 1er,
§1, 2° de arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de
la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec
des armes.
Et surtout, ne "flasher" pas, comme moi, sur des choses qui sortent du thème de votre agrément; il sera suspendu. Par chance, il y a, au Service des Armes, des fonctionnaires conciliants qui essayeront de vous aider... Un petit "merci" à Monsieur K.R. de Liège.
RépondreSupprimerExcellente initiative que ce blog. J'espère que les autres provinces suivront l'exemple.
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